Les étapes d'un achat neuf

Avant toute chose, sachez qu’acheter sans voir ne veut pas dire acheter à l’aveuglette. La vente sur plans, autrement appelée VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), est strictement réglementée par la loi afin d’être la plus transparente possible pour les acquéreurs. Voici une explication des étapes de votre achat.

Vous réservez votre logement

Vous venez de choisir le logement qui correspond à vos attentes et à votre projet. Pour bloquer ce choix, le conseiller commercial va vous faire signer un contrat préliminaire.

Ce contrat doit obligatoirement mentionner :

• la surface du logement,
• le nombre de pièces et leurs annexes,
• le prix de vente et ses modalités de révision,
• une notice descriptive du programme (techniques de construction, éléments d’équipement…),
• la date de conclusion du contrat définitif ainsi que le délai d’achèvement de l’immeuble.

Au moment de la signature de ce contrat préliminaire, vous devrez verser un dépôt de garantie équivalent à 2% du prix. Cette somme est bloquée sur un compte spécial, ouvert par un notaire. Notez que le contrat de réservation est obligatoirement conclu sous condition suspensive d’obtention des prêts. Vous pourrez ainsi récupérer votre dépôt de garantie si vous n‘obtenez pas votre financement.

Vous disposez par ailleurs d’un délai de rétraction de 7 jours, à compter de la réception d’un exemplaire du contrat que vous aura envoyé le promoteur par lettre recommandée.

Vous financez votre projet

Pour trouver le bon crédit, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à consulter plusieurs établissements (banques, organismes spécialisés, courtiers…). Vous aurez ainsi plus de chance de trouver le financement le plus avantageux pour vous. Les conditions d’emprunt seront d’autant plus favorables si vous disposez d’un apport personnel. Celui-ci peut être complété par les aides proposés par le gouvernement, notamment dans le cadre d’une accession à la propriété (PTZ+, PEL…).

Vous devenez propriétaire

Un mois environ avant le rendez-vous fixé chez le notaire, vous allez recevoir le contrat définitif. Cet acte de vente indiquera la description du logement, son prix et les modalités de paiement, la désignation de l’organisme bancaire garantissant l’achèvement de l’opération et le délai prévisionnel de livraison. Seront également annexés : la notice descriptive détaillée, les plans de la résidence et du logement, le règlement de copropriété et la fiche des options que vous aurez choisies.

L’échéancier de vos paiements

Dans le cadre d’une acquisition en VEFA, vous payez le prix selon un calendrier très strict, correspondant à l’avancée des travaux. Le solde est versé à la livraison. Le détail des paliers de versement est détaillé dans le contrat de vente.

Votre logement est livré

Le programme est considéré comme achevé lorsqu’il est habitable et doté de tous les équipements. La réception des travaux se fait entre le promoteur et les entrepreneurs. C’est le point de départ des différentes garanties obligatoires dont vous bénéficiez.

Suite à la réception du chantier, vous êtes convié par le promoteur à la livraison de votre bien. C’est lors de cette formalité que vous sont remis les clés du logement. C’est également le moment où vous faites le tour du propriétaire pour vérifier que le logement livré est conforme au contrat de vente que vous avez signé.

La livraison donne lieu un procès-verbal de livraison vous permettant d’y consigner, sous forme de réserves, tous les défauts apparents que vous aurez constatés.

Vous disposez également d’un délai d’un mois pour compléter ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception et signaler les vices que vous n’auriez pas remarqués lors de la livraison.

Passé ce mois, ce sont les différentes garanties qui prennent le relais.